Nos propositions pour les législatives

  • Par mjs34
  • Le 23/05/2017
  • Commentaires (8)

PROPOSITIONS DES JEUNES SOCIALISTES DE L'HÉRAULT


 

Nous vivons assurément un temps politique inédit. Qu’il s’agisse de la montée des extrêmes et de l’abstention, de l’émergence de clivages nouveaux, des chamboulements à Gauche, des débats nouveaux et défis lourds, tout laisse à le penser.

 

C’est dans cette période que nous voulons réaffirmer deux principes clairs et à notre avis essentiels à mettre en oeuvre : la clarté dans les projets politiques proposés, l’action déterminée au service de ces derniers.

 

Pour cela, il nous semble indispensable, indépassable, de partir de ce qui nous fonde : nos convictions. Il y a donc un enjeu à notre sens décisif et déterminant à proposer des idées nouvelles, des solutions concrètes, des ambitions fortes.

 

Dans le moment que nous vivons, où le libéralisme économique mené au pouvoir menace notre modèle social, nos protections collectives, nos droits individuels, tout en voulant la dérégulation notoire de l’économie, au service des plus favorisés, il nous faut agir.

 

Agir d’abord bien sûr avec des députés de Gauche à l’Assemblée nationale, qui devront s’opposer pied à pied à toutes les mesures injustes et inégalitaires qui leur seront proposées, restants ainsi fidèles aux idéaux qui nous animent et nous rassemblent.

 

Agir aussi, plus largement, avec une nécessaire réinvention de nos pratiques et de nos propositions, qui doivent s’ancrer le réel - y compris nouveau - et prendre la pleine mesure des grandes mutations en cours, en pensant les ambitieuses transitions de société à opérer.

 

A cet effet, nous proposons, à notre échelle, une base programmatique, non exhaustive mais concernant plusieurs grands enjeux, élaborée en des temps très contraints, de manière collaborative et collégiale, approuvée démocratiquement.


 

Pour une santé modernisée, accessible et de qualité

 

  1. Poursuite de la politique d'aide à l'installation de médecins libéraux sur des territoires sous dotés mais nous irons plus loin ; chaque médecin installé au sein d'une zone où la démographie médicale est riche devra s'engager à assurer avec ses pairs une permanence des soins dans des MSP (maisons de santé pluriprofessionnelles) situées sur des territoires de "déserts médicaux" de sa région ; aussi, nous constatons que moins d'un interne sur 3 finissant sa formation s'installe dans l'année qui suit ;  les nouveaux doctorants en médecine générale pourront donc être salariés de MSP afin de profiter d'un statut plus protecteur en l'échange de l'exercice d'un service public

 

  1. Assouplissement du numerus clausus en première année d’étude de santé et nous lancerons un audit concernant le fond, la forme et le mode de sélection des étudiants en santé

 

  1. Mutilations génitales : interdiction explicite et pénalisation des opérations “d’assignation” infligées aux nouveaux-nés intersexués (dès lors qu’aucun risque vital ne nécessite une telle intervention) ; une personne intersexe pourra alors “choisir” son genre et décider par elle-même une fois qu’elle pourra consentir à des actes médicaux

 

  1. Co-consentement à un acte médical : dès 15 ans, le consentement de l’enfant sera nécessaire au même titre que celui de ses parents

 

  1. Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle (pour adapter nos lois aux nouvelles souffrances au travail)

 

  1. Interdiction des substances à la dangerosité avérée pour la santé humaine utilisées par l’industrie (perturbateurs endocriniens, pesticides…)

 

  1. Plan visant l’arrêt de l’utilisation du diesel à l’échelle européenne (en raison de la nocivité des particules fines) à travers en premier lieu l’interdiction de fabrication de moteurs diesels à court terme, puis l’instauration d’un bonus-malus à moyen terme (hausse de taxes sur les véhicules diesel compensée par baisse sur les véhicules sans diesel)

 

  1. Encouragement à l’utilisation du sport comme une forme de réponse médicale (prescription possible de séances de sport, remboursées par la sécurité sociale)

 

  1. Objectif de remboursement intégral par la sécurité sociale de toutes les dépenses personnelles de santé (afin de réduire les coûts globaux de gestion et de simplifier le système, dans un but d’accès de tous à une santé de qualité), en commençant par les soins dentaires et d’optiques

 

  1. Plan de développement de la prévention en matière médicale, notamment avec la vente de médicament à l’unité


 

Pour une fiscalité plus juste, plus efficiente et plus lisible

 

Nous avons choisi, pour des questions de temps, de nous concentrer sur 3 sujets plus précis : la fiscalité sur les revenus, la fiscalité sur les entreprises et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.

 

1. Fiscalité sur les revenus

 

Objectifs politiques : progressivité réelle, justice sociale, élargissement de l'assiette (tous les types de revenus devant être fiscalisés), lisibilité et simplification, sentiment d’appartenance à la République et mise en avant du commun.

 

1.1 - individualisation de l’IRPP (c’est à dire, notamment, suppression du système actuel qui favorise l’inégalité salariale dans le couple et reste très complexe), compensée par une aide directe destinée aux couples

 

1.2 - alignement de “l’assiette” de l’IRPP sur celle de la CSG (c’est à dire imposition de tous les types de revenus, soit assiette large)

 

1.3 - suppression de principe de toutes les dépenses fiscales et remplacement de celles utiles et efficaces par des aides directes (lutte contre l’extrême mitage de l’assiette et l’illisibilité forte du système fiscal)

 

1.4 - fusion de l’IRPP et de la CSG (c’est à dire un impôt unique, prélevé à la source, avec un nouveau barème, plus simple, plus progressif et plus juste)

 

2. Fiscalité sur les entreprises

 

Objectifs politiques : contribution au nécessaire développement économique et à la santé des entreprises, incitation à des pratiques plus vertueuses, adaptation à une économie désormais souvent centrée sur le numérique et la mobilité internationale forte des capitaux.

 

2.1 - création d’une base commune et claire d’un IS européen (pour s’adapter aux capitaux mobiles et lutter contre le dumping) : a minima une assiette commune et un taux minimum, modulable par État

 

2.2 - introduction d’une forme de progressivité de l’IS favorisant les TPE et PME (taux modulés selon la taille et/ou selon l’intensité capitalistique)

 

3. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

 

Objectifs politiques : respect des lois de la République, affirmation de l’égalité des citoyens devant la loi, ouvre de l’autorité de l’État, au service de la justice fiscale.

 

3.1 - embauche significative de contrôleurs des impôts pour lutter contre la fraude

 

3.2 - mise en place d’un système à l’américaine concernant les expatriés (pour qu’ils ne paient pas moins d’impôts s’ils vont dans un pays à la fiscalité plus faible, la différence entre les deux étant due à la France)

 

3.3 - empêchement de l’optimisation fiscale artificielle et injuste : les bénéfices des entreprises doivent être imposés là où ils ont été effectivement réalisés (nécessité de transparence accrue des entreprises à cet égard)


 

Pour démocratie revivifiée et une Constitution renouvelée

 

Cette réforme constitutionnelle doit s’appuyer sur trois piliers : mettre le citoyen au coeur du jeu institutionnel, redonner plus de place au Parlement, changer le Parlement.

 

  1. Un Parlement renforcé

 

Les mécanismes donnant au Gouvernement et au Président l’ascendant sur le Parlement doivent être révisés et corrigés. Le Parlement doit redevenir l’élément central et déterminant de la vie politique française, ce coeur battant de la démocratie, initiateur décisif des politiques publiques. Il ne s’agit pas d’un “grand soir” institutionnel, il s’agit déjà d’enlever de la Constitution toutes les dispositions qui limitent bien trop fortement le rôle du Parlement en même temps qu’elles fixent trop peu de limites au Gouvernement.

 

  1. Un Parlement réformé

 

Pour redonner du pouvoir au Parlement, il faut lui redonner de la légitimité démocratique. Cela passe par une réforme de sa composition. Le Sénat doit comprendre à parts égales : des représentants des acteurs économiques et sociaux, des représentants des élus locaux, des citoyens tirés au sort. L’Assemblée Nationale quant à elle doit être composée de représentants des citoyens, élus au scrutin de liste (une seule liste nationale) à la proportionnelle dite intégrale, avec une “prime majoritaire”.

 

  1. Une citoyenneté active

 

Au-delà des institutions existantes, il faut créer de nouveaux espaces d’expression citoyenne, permettant aux citoyens d’interagir régulièrement avec les élus, de participer plus activement à la politique, à travers par exemple des conseils de citoyens tirés au sort chargés de contrôler et conseiller les élus, ou encore un droit des citoyens à intervenir dans la globalité du processus législatif.


 

Pour l’autonomie individuelle, l’égalité et la justice grâce à l'École de la République

 

  1. Allongement de la durée légale obligatoire de la scolarité : de 3 à 18 ans

 

  1. Réduction du nombre d’élèves par classe, particulièrement dans les réseaux d’éducation prioritaire

 

  1. Création d’un service public de soutien scolaire, pour accompagner les élèves les plus en difficulté

 

  1. Refonte du système d’orientation scolaire, pour plus de justice, de liberté et de progressivité, avec un véritable “Collège unique” et des lycées pluridisciplinaires et de proximité, amenant 100% d’une classe d’âge au baccalauréat, proposant un tronc commun (français, histoire-géographie, ECJS) identique pour tous et un choix large d’options de découverte des filières post-bac

 

  1. Réforme du du Diplôme National du Brevet et du Baccalauréat qui ne doivent plus être des “diplômes-sanctions”, mais bien l’accomplissement de cursus de formation et marquant l’acquisition de socles de connaissances et compétences

 

  1. Grande réflexion nationale sur la “révolution pédagogique” : plus d’accompagnement personnalisé, de travaux en petits groupes, d’interactions en classe, évaluation des connaissances et compétences favorisant les progrès et évitant les sanctions humiliantes et inefficaces


 

Pour un Enseignement Supérieur de qualité permettant la réussite de tous

 

  1. Création d’”Université des métiers”, ouvertes à tous les âges, rassemblant tous les actuels cursus de formations diplômantes et professionnalisantes (telles que les CAP, BEP et bac pro), permettant une insertion rapide sur le marché du travail après le bac

 

  1. Réforme du système d’aides sociales, préfigurant un revenu universel, assurant à chaque jeune une pleine autonomie, financière et vis à vis de ses parents (allocation d’autonomie)

 

  1. Augmentation des capacités d’accueil pour faire face aux évolutions démographiques et aux tensions dans certaines filières grâce un investissement de l’État, afin d’assurer l’absence totale de sélection à l’entrée de l’université

 

  1. Application d’une pédagogie nouvelle, en lien avec la proposition identique concernant l'École


 

Pour penser le Travail tel qu’il est, tel qu’il sera, tel qu’il doit être

 

  1. Dans un premier temps, mettre en place rapidement un système assurant à chacun (sans exception) un revenu minimum et décent, sans autres conditions que celles de son âge (dès 18 ans) et du niveau de ses revenus

 

  1. Dans un second temps, lancer une grande conférence mobilisation toute la société ayant pour but de déterminer les contours précis d’un véritable revenu universel et inconditionnel, pensé pour éradiquer la pauvreté, et valoriser le travail tout en libérant ses acteurs (le travail devenant une véritable plus-value financière pour tous et surtout un véritable choix individuel pour chacun)

 

  1. Réduction du temps de travail non imposée, permise par l’instauration d’un droit inconditionnel au temps partiel choisi (lui-même permis par les deux mesures précédentes) et par une conditionnalité des exonérations de cotisations sociales décidées à la suite du CICE et dans le cadre du pacte de “responsabilité”, le tout favorisant ainsi un meilleur partage du temps de travail (“travailler moins, mieux et tous”)


 

Pour une véritable transition écologique

 

  1. Une ambition européenne avec un grand plan d’investissement au service de la conversion écologique de l’économie (pour financer le développement de nouveaux modes de production et d’infrastructures à finalité écologique)

 

  1. Une nécessaire et urgente transition énergétique (fin du nucléaire, des énergies fossiles, réduction de la consommation, développement des énergies renouvelables)

 

  1. Plan de lutte contre l’étalement et pour la densification urbaines

 

  1. Plan de conversion intégrale vers une pêche écologique, en lien avec l’Europe

 

  1. Plan de conversion intégrale vers une agriculture écologique

 

  1. Plan de développement harmonieux et ambitieux des modes de transports en commun écologiques et publics

 

  1. Lancement d’un grand audit national sur les substances polluantes et toxiques (pour les écosystèmes) faisant par la suite l’objet d’un plan de lutte contre ces dernières

 

  1. Plan de construction et de rénovation de logements à forte exigence écologique


 

Pour la sûreté, assurée par des services publics renforcés, piliers de la République

 

  1. Augmentation significative du budget de la Défense avec priorité donnée au développement de nos capacités militaires en mer

 

  1. Création d’une véritable sécurité de proximité à travers le recrutement de nouveaux gendarmes et policiers, et grâce à l’intégration des forces de police municipale dans les corps de police nationale et de gendarmerie nationale (favorisant ainsi une meilleure formation, une meilleure reconnaissance de leur travail et une meilleure efficacité vis à vis de leur mission), compensée par un rôle co-décisionnaire des collectivités territoriales en matière de sécurité

 

  1. Rénovation des prisons vétustes et augmentation globale du nombre de cellules (pour l’encellulement individuel)

 

  1. Augmentation du nombre de personnel du ministère de la Justice (magistrats, greffiers, surveillants pénitentiaires, conseillers d’insertion et de probation)

 

  1. Développement effectif des peines alternatives (souvent plus efficaces), telles que la contrainte pénale

 

  1. Grand plan de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (des moins considérées aux plus graves), mobilisant tous les acteurs (santé, sécurité, justice, social) et s’appuyant sur leur formation effective à la prise en charge des victimes, ainsi qu’un traitement pénal renforcé, efficient et ferme

Commentaires (8)

AnthonyThing
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